Accès à la justice et effectivité du droit : perspectives nationales et internationales | Midi-conférence du CRDP

Dans le cadre des Midis-conférences des jeunes chercheurs et chercheuses du CRDP (Automne 2026), nous avons le plaisir de vous convier à la troisième séance intitulée Accès à la justice et effectivité du droit : perspectives nationales et internationales.
 
Date : 10 décembre 2026
Heure : 12H – 13H30
Lieu : En ligne (Zoom)
Lien d’inscription bientôt disponible
 
Communications
 
Communication 1 : Regard critique et comparatif sur les conceptions française et québécoise de l’accès à la justice au prisme de ses fondements épistémologiques (Catherine Samaha)
Si l’accès à la justice constitue une exigence fondamentale des ordres juridiques contemporains, sa conceptualisation a suivi des trajectoires distinctes en France et au Québec. La conception française porte notamment l’empreinte de la théorie de l’action en justice élaborée par Henri Motulsky, tandis que la conception québécoise s’est davantage développée dans le sillage du mouvement international de l’accès à la justice. Cette communication examinera, dans une démarche critique et comparative, les présupposés théoriques des conceptions française et québécoise et appréciera leur adéquation aux fondements épistémologiques de l’accès à la justice. Elle s’attachera ainsi à déterminer laquelle en rend le mieux compte, tout en mettant en lumière les apports et les limites de chacune.
 
Communication 2 : La compétence universelle à l’égard des disparitions forcées (Carla Kallas)
La recherche doctorale de Carla Kallas vise à comprendre pourquoi la reconnaissance de la compétence universelle et l’incrimination de la disparition forcée dans les ordres juridiques nationaux ne conduisent pas nécessairement à des poursuites pénales contre les auteurs présumés, malgré les obligations internationales des États. À travers une analyse comparative de la France, de l’Allemagne et de la Suisse et de leur articulation avec le droit international, elle examinera les obstacles juridiques, procéduraux et institutionnels susceptibles de limiter l’exercice effectif de la compétence universelle. 
La communication proposée portera plus particulièrement sur le cadre théorique et conceptuel de cette recherche. Elle mobilisera notamment les travaux consacrés à la mise en oeuvre et au respect des obligations internationales ainsi qu’à la compétence universelle, afin de construire une grille d’analyse permettant d’étudier les écarts susceptibles d’exister entre la reconnaissance normative de ces obligations et leur mise en oeuvre effective au niveau national. 
Cette réflexion théorique constituera le point de départ de l’analyse comparative des systèmes français, allemand et suisse et permettra d’identifier les principaux facteurs juridiques, procéduraux et institutionnels à examiner dans la suite de la recherche. La communication cherchera ainsi à montrer comment l’étude de la mise en oeuvre des obligations internationales peut contribuer à mieux comprendre les difficultés rencontrées dans la lutte contre l’impunité des auteurs présumés de disparitions forcées. 
 
Conférencières
Catherine Samaha
Catherine SAMAHA est candidate au doctorat en droit dans le cadre d’une cotutelle entre l’université de Montréal (UdeM) et l’université Paris1-Panthéon Sorbonne, sous la direction conjointe des Professeurs Nicolas Vermeys (UdeM) et Emmanuel Jeuland (Paris1).
Ses travaux portent sur l’utilisation des plateformes numériques, notamment celles intégrant des outils d’intelligence artificielle, dans le règlement amiable des litiges collectifs au Québec et en France. Elle s’intéresse plus particulièrement aux conditions permettant à ces mécanismes de favoriser l’accès à la justice et la participation des membres du groupe, tout en respectant les exigences d’équité procédurale. La Commission a d’ailleurs souligné la pertinence et l’actualité des enjeux abordés dans son projet de recherche.
Au cours de son parcours universitaire, elle a également occupé des fonctions d’auxiliaire de recherche et d’enseignement à l’Université de Montréal, en plus d’agir comme chargée d’enseignement à l’UdeM et à Paris 1.
 
CaRla Kallas
Carla Kallas est doctorante en droit international à l’Université de Montréal. Ses recherches portent sur la compétence universelle à l’égard des disparitions forcées, ainsi que sur la mise en oeuvre des obligations internationales des États et la lutte contre l’impunité. Elle est titulaire d’un Master en droit des affaires en codiplomation de l’Université de Poitiers (France) et de l’Université Saint-Esprit de Kaslik (Liban). Elle a également poursuivi un Master en études stratégiques au Centre de recherche et d’études stratégiques de l’Armée libanaise, en partenariat avec la Faculté de droit et des sciences politiques de l’Université libanaise. 

Au cours de son parcours, elle a acquis diverses expériences, notamment auprès du Bureau régional du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord. Elle s’est également engagée dans des activités de volontariat, notamment au sein de la Croix-Rouge Jeunesse au Liban. 

 
Modérateur
Dr Olouwafêmi Rodrigue Oloudé
Olouwafêmi Rodrigue Oloudé est juriste et chercheur en droit international public. Titulaire d’un doctorat en droit (LL.D.) de l’Université de Montréal et d’un master recherche en droit international et organisations internationales de l’Université d’Abomey-Calavi, il consacre ses travaux aux enjeux de protection internationale des populations, de justice pénale internationale, de réparation des crimes de masse et de gouvernance mondiale. Ses travaux actuels explorent les convergences entre responsabilité de protéger, opérations de maintien de la paix, justice réparatrice internationale et développement durable. Il est notamment chercheur associé à la Chaire de recherche du Canada sur les droits humains et la justice réparatrice internationale et chercheur régulier au sein de l’Observatoire sur l’Agenda 2030 des Nations Unies.
Olouwafêmi est responsable des communications, des relations et activités étudiantes du CRDP et rédacteur en chef adjoint de la revue Lex Electronica. Il coordonne depuis 2023 les midis-conférences des jeunes chercheur.es du CRDP.