Titre : Penser la parenté des minorités de genre : le droit français à la lumière du droit québécois | Nouvelle publication dans Lex Electronica
Autrice : Laurie Leconte
Résumé
Cet article propose une analyse de l’accès à la parenté pour les minorités de genre en France, en mobilisant le droit québécois comme point de comparaison. Bien que ces deux ordres juridiques aient consacré l’identité de genre, les solutions retenues en matière de filiation, de rédaction des actes de naissance et d’accès à l’assistance médicale à la procréation divergent profondément et intègrent différemment les minorités de genre. La comparaison avec le Québec permet ainsi de mettre en lumière les présupposés et les limites du droit français, notamment quant au maintien de catégories binaires de la parenté. L’étude montre que ces différences s’expliquent en partie par la nature des véhicules normatifs mobilisés pour protéger l’identité de genre, ainsi que par le degré de son intégration conceptuelle dans chaque système. Au Québec, son inscription dans la Charte des droits et libertés de la personne, de valeur quasi constitutionnelle, a favorisé sa diffusion transversale, notamment dans le droit des personnes et de la famille. En France, son intégration, principalement cantonnée au droit antidiscriminatoire, n’a pas entraîné de remise en cause substantielle des catégories traditionnelles de la parenté. La comparaison révèle ainsi que la reconnaissance juridique des minorités de genre dépend autant des outils normatifs utilisés, que de la volonté de repenser les fondements conceptuels de la parenté.
Lire l’article
Laurie Leconte, « Penser la parenté des minorités de genre : le droit français à la lumière du droit québécois », (2026) 31-1 Lex Electronica, 190-214. En ligne : https://lexelectronica.openum.ca/s/3908.
