Le CRDP a le plaisir de souligner la participation de la professeure Valérie Costanzo, chercheuse au Centre, à titre d’experte dans le cadre de la contestation constitutionnelle de la Loi instaurant le Tribunal unifié de la famille au sein de la Cour du Québec (Loi 9).

Cette procédure, engagée par Me Anne-France Goldwater, soulève notamment des questions relatives à la protection constitutionnelle de la Cour supérieure ainsi qu’au respect du droit à l’égalité dans l’organisation des parcours judiciaires en matière familiale.
Le procès a débuté ce 2 novembre 2026 et doit se poursuivre jusqu’au 12 novembre 2026. Dans ce contexte, Valérie Costanzo a été appelée à agir comme experte en raison de ses recherches portant sur la création d’un tribunal unifié de la famille au Québec et sur les enjeux juridiques et institutionnels associés à ce projet.
Le CRDP se réjouit de voir l’expertise développée au sein du Centre contribuer à l’analyse de questions d’importance pour l’administration de la justice familiale au Québec.