Titre : La récente « réforme » de l’arbitrage de griefs au Québec : évolution ou occasion manquée?
Auteure : Anne-Julie Rolland
Résumé
L’article propose une analyse descriptive et critique des modifications législatives apportées à l’arbitrage de griefs au Québec, en les étudiant à la  lumière de certains problèmes que connaît ce mode particulier de justice, afin d’en relever les apports et les écueils. Pour mettre ces modifications en contexte, l’article retrace brièvement l’évolution de l’arbitrage de griefs au Québec et met en évidence les principes sur lesquels il repose. Bien que les maux dont souffre l’arbitrage ne se limitent pas à l’allongement des délais, les changements au Code du travail, qui n’abordent qu’accessoirement les enjeux plus larges d’accessibilité et d’efficacité, portent essentiellement sur cette question. L’article y accorde donc une attention particulière, en relevant les causes susceptibles d’expliquer l’allongement des délais et les enjeux qu’il présente pour les acteurs des relations du travail. Il analyse ensuite les modifications apportées au régime d’arbitrage qui s’articulent autour de trois axes : la volonté de réduire les délais précédant l’audition, celle d’améliorer la gestion préalable de l’instance et celle d’inciter les parties à recourir aux modes alternatifs de règlement des conflits, plus précisément la médiation préarbitrale.
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Anne-Julie Rolland, «La récente « réforme » de l’arbitrage de griefs au Québec : évolution ou occasion manquée?», (2026) 31-1 Lex Electronica, 159-189. En ligne : https://lexelectronica.openum.ca/s/3904.