Les 10 ans du code de procédure civile : l’épreuve du réel

Le CRDP vous invite à participer au colloque « Les 10 ans du code de procédure civile : l’épreuve du réel ». Le colloque s’inscrit dans le cadre d’un premier forum consultatif tenu par le Comité Institution judiciaire, procédure civile et justice participative pour la réalisation des États généraux de la justice.
 
Date : 15 mai 2026
Lieu :  Faculté de droit, A-3464, Salon François-Chevrette
Heure : 8H45 – 16H
Téléchargez le programme ici

Description
Construite autour d’objectifs ambitieux, à savoir l’accessibilité et l’efficacité des tribunaux québécois, la réforme du Code de procédure civile annonçait vouloir profondément transformer la culture et les pratiques en matière de justice civile. Dix ans après son entrée en vigueur, le moment est venu de dresser un bilan à la fois lucide et nuancé, à l’épreuve du réel.
Ce colloque propose de croiser les regards des personnes qui ont participé à sa conception, qui le mettent en œuvre et qui en analysent les fondements. À travers des échanges entre juges, avocat.e.s et universitaires, il s’agira de dépasser les intentions pour interroger les effets réels du Code, ses réussites comme ses limites.
Plus qu’un retour sur le passé, cette réflexion collective ouvre la voie aux transformations à venir de la procédure civile.
 
Sous la direction de
Shana Chaffai-Parent
La professeure Shana Chaffai-Parent est titulaire d’un doctorat en droit de l’Université de Montréal. Ses travaux de recherche portent sur la procédure civile, le droit de la preuve, les modes privés de résolution des différends et l’accès à la justice et aux tribunaux.
Elle s’intéresse particulièrement aux résistances au changement dans le système de justice, à la person-centred justice, à la preuve par expertise ainsi qu’aux rapports entre les réseaux sociaux et la confiance du public dans le système de justice.
Elle fait partie du groupe de recherche Innovation et mutations des activités de justice (IMAJ) et est responsable du Comité Institution judiciaire, procédure civile et justice participative dans le cadre de la réalisation d’états généraux sur la justice par l’Institut québécois de réforme du droit et de la justice (IQRDJ).
Elle s’occupe également des activités du Laboratoire sur les actions collectives de l’Université de Montréal.