L’éthique et le droit, une combinaison gagnante pour la justice

Le CRDP a le plaisir de vous convier à l’édition 2025 des Nuits de la justice qui portera sur « L’éthique et le droit, une combinaison gagnante pour la justice », organisée en collaboration avec le Centre de recherche en éthique (CRÉ), l’Institut d’éthique appliquée de l’université Laval (IDÉA) et le Cégep du Vieux-Montréal.
 
Date : 12 mars 2026
Heure : 18H30 – 21H
Lieu : Cégep du Vieux-Montréal. Salle A4.82a – L’Annexe
Programme de l’activité 


Résumé 
L’édition 2025 des Nuits de la justice portera sur les liens de plus en plus étroits entre l’éthique et le droit. Le rapprochement entre l’éthique et le droit se traduit notamment par le phénomène que les spécialistes appellent l’« éthicisation » du droit. Concrètement, cela signifie que, de plus en plus, les expertes et les experts du droit ne se contentent plus d’appliquer mécaniquement des règles : elles et ils s’appuient aussi sur des valeurs et des réflexions d’ordre éthique dans leur travail. Cette transformation s’est construite progressivement et soulève des questions variées. Quels sont les points de rencontre entre l’éthique et le droit ? En quoi ces rapprochements entre l’éthique et le droit transforment-ils le travail des juristes ? Pour les juges, comment se présente ce phénomène ? Quel est, par exemple, l’apport de l’éthique lorsqu’il faut trancher une affaire en l’absence de réponse juridique claire, ou lorsque la solution juridique paraît injuste ? Plus généralement, comment les juristes peuvent-elles et ils appliquer le droit tout en tenant compte de valeurs et de la démarche éthique ? Enfin, en quoi cette ouverture à l’éthique transforme-t-elle la manière de juger ? 
Afin d’amorcer un échange sur ces questions, nous définirons, dans un premier temps, les diverses phases de rapprochement entre l’éthique et le droit. Nous retenons quatre phases successives que sont : 
1) L’adoption des Chartes des droits et libertés a donné aux juges un nouveau rôle : celui de « gardiens des valeurs démocratiques ». Ils ne se limitent plus à interpréter des textes, mais doivent aussi prendre des décisions en fonction de valeurs. 
2) L’adoption de modes alternatifs de règlement des différends (ci-après PRD), comme la médiation, permet de solutionner des litiges ailleurs que devant les tribunaux et souvent différemment, puisque, lorsque menés par des juges, l’application pure du droit est délaissée pour favoriser le dialogue, l’écoute et la recherche d’une solution partagée afin que les parties déterminent elles-mêmes les solutions à leur conflit ; 
3) L’adoption de « lois éthiques » par les législateurs, qui laissent, elles aussi, davantage de place aux destinataires de la norme en les invitant à co-construire leur application, ou encore l’adoption de lois qui traitent directement des enjeux moraux ; 
4) Enfin, c’est l’acte même de juger qui s’est transformé. Juger ne signifie pas seulement être arbitre neutre des règles, mais aussi être acteur afin d’interpréter la loi à la lumière des valeurs, du contexte social et des conséquences humaines de la décision. 
Cette édition des Nuits de la justice propose ainsi de réfléchir à la manière dont l’éthique transforme et peut encore transformer le droit et la fonction des juges. Elle compte notamment sur la participation de deux juges, l’une en exercice à la Cour d’appel et l’autre, ancienne juge en chef et présidente du Conseil de la magistrature. L’activité se veut un lieu de rassemblement inter-ordre collégial-universitaire pour discuter de ce rapprochement entre droit et éthique et mieux comprendre comment cette évolution contribue à rendre la justice plus humaine, plus sensible aux valeurs démocratiques et plus adaptée aux réalités d’aujourd’hui.

Une attestation de participation, mentionnant une durée de 1 h 15 de formation, sera produite pour les personnes inscrites à l’activité, sous réserve de la complétion des formalités administratives requises.
Cette attestation sera déposée sur FCDroit.umontreal.ca, au dossier du participant présent en ligne ou sur place.