Appel à contributions
Séminaire en droit de l’environnement organisé par le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) et le Centre de recherche en droit public (CRDP)
« Quel rôle le droit peut-il jouer dans la transition socio-écologique au Québec ? »
Date de tombée de l’Appel : 10 décembre 2025
Lieu du séminaire : Faculté de droit, Université de Montréal
Dates du séminaire : Printemps 2026 (dates à déterminer)
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Ce séminaire s’inscrit dans le cadre du Plan stratégique du Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) 2024-2028, qui vise à orienter la trajectoire du droit québécois vers une transformation socio-écologique intégrant justice environnementale et écologique. Le CQDE propose ainsi une réflexion collective autour d’une question centrale : Quel rôle le droit peut-il jouer dans la transition socio-écologique au Québec ?
Le séminaire a pour objectif de décloisonner les réflexions juridiques en dépassant une approche limitée au seul droit de l’environnement au sens strict. Il invite à adopter une perspective élargie, mobilisant l’ensemble des branches du droit afin de mieux appréhender les défis complexes posés par les crises environnementales.
Cette rencontre vise à contribuer à l’évolution du droit en surmontant les principaux obstacles juridiques à la protection de l’environnement, en faisant émerger des idées novatrices et en ouvrant de nouvelles pistes de réflexion. Elle permettra d’approfondir certaines questions existantes tout en examinant, à la fois, les outils juridiques émergents et les limites, les lacunes ou les blocages institutionnels des réponses actuelles.
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Plus spécifiquement, le séminaire entend :
- dresser un portrait des recherches en cours dans ce domaine, en mettant en lumière les enjeux et causes sous-jacentes des crises environnementales ;
- identifier les enjeux émergents ;
- poser les bases de réformes législatives audacieuses et transformatrices;
- encourager la collaboration multidisciplinaire en favorisant les échanges entre les différents secteurs du droit afin de renforcer leur interaction et leur complémentarité dans l’approche des crises environnementales.
Les propositions peuvent porter sur le droit municipal, provincial, fédéral ou international, notamment en perspective d’application au Québec. Elles peuvent porter également sur des études de cas (en droit canadien ou en droit comparé) portant sur des enjeux juridiques novateurs liés à la protection de l’environnement.
Les contributions peuvent aborder, entre autres, les thématiques suivantes :
La responsabilité des entreprises et des acteurs économiques, incluant notamment :
- les obligations fiduciaires des administrateurs, notamment leur élargissement afin de prévenir les effets de la théorie de la maximisation des profits;
- le devoir de diligence ou le devoir de vigilance des personnes morales;
- la responsabilité pénale et criminelle (ex. sanctions dissuasives, notion d’écocide);
- la responsabilité civile ( ex. lien de causalité, réparation des dommages).
Les mécanismes d’imputabilité et les obligations de l’État, incluant :
- les dimensions fiduciaires et l’obligation positive de l’État en lien avec le droit à un environnement sain;
- les enjeux de transparence (ex. la justification des décisions publiques dans le cadre d’autorisation de projet) ;
- la portée juridique des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre;
- les obligations liées aux choix d’investissement de l’État, dans une perspective de respect des limites planétaires et d’accompagnement de la transition écologique;
- la prise en compte des connaissances scientifiques, notamment en ce qui concerne les effets cumulatifs et les limites planétaires.
Le rôle et l’évolution des tribunaux dans le contentieux environnemental, incluant :
- la justiciabilité des litiges climatiques et de biodiversité ;
- les protections constitutionnelles liées à l’environnement ;
- la séparation des pouvoirs;
- le développement de tribunaux spécialisés.
La participation citoyenne et l’accès à la justice environnementale, incluant :
- l’accès à l’information environnementale ;
- les évaluations d’impacts environnementaux ;
- la protection des lanceurs d’alerte ;
- les obstacles aux recours d’intérêt public.
Les concepts juridiques émergents en droit de l’environnement, incluant :
- le droit à un environnement sain ;
- le concept d’état de droit environnemental ;
- les droits de la nature ;
- les droits des générations futures ;
- la présomption que l’intérêt public est davantage servi par la protection de l’environnement.
Les enjeux juridiques émergents liés à la protection de l’environnement, tels que :
- l’intelligence artificielle, ses usages en matière environnementale et ses impacts ;
- les nouvelles technologies (p. ex. captage et stockage du carbone, géo-ingénierie).
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Information pratique
Les propositions de contribution doivent être envoyées au plus tard, le 10 décembre 2025, à l’adresse suivante : info@crdp.umontreal.ca