Le CRDP, dans le cadre des Midis-conférences des jeunes chercheur.e.s, vous présente la conférence « La caverne de la vision carrée et l’irresponsabilité pénale des personnes morales à Rome » qui sera animée par Moussa Coulibaly.
Date : 15 janvier 2025
Heure : 12H – 13H
Lieu : En ligne (zoom)
Résumé
Si dans un passé peu réjouissant pour les droits-de-l’hommistes, étaient en vogue des propos du genre « corporations have neither bodies to be punished, nor souls to be condemned; they therefore do as they like »1, le présent semble admettre que la personne morale, « elle tue, vole, ment, viole »2. Pour autant, le projet de lutte contre l’impunité tel qu’impulsé par le club des souverains semble incantatoire tant la repression des crimes attribuables aux personnes morales vacille au niveau interne et demeure à l’ordre de tentatives au plan international. En effet, de Nuremberg, en passant par Rome jusqu’ au projet d’article portant prévention et répression des crimes contre l’humanité de la Commission du Droit International, la question de la répression d’actes criminels attribuables aux personnes morales fut diversement accueillie et écartée par les souverains.
Précisément à Rome tout militait en faveur d’un élargissement de la compétence personnelle de la future Cour pénale internationale aux personnes morales, jusqu’à la résurgence du « véto » de certaines délégations, d’après qui cela serait une entorse au principe de la nécessaire complémentarité entre la Cour et les juridictions nationales.
On peut alors se demander si l’objection de la complémentarité ainsi brandie suffisait à écarter les personnes morales de la juridiction de la CPI. Quels en sont les tenants, fondements et limites ? comment le régime de responsabilité internationale de l’État pour fait internationalement illicite empêche-t-il la concrétisation de projets de conventionnalisation d’une responsabilité pénale des personnes morales de droit privé ?
Répondre à ces questions nous amène à joindre droit, science politique/relations internationales, et l’histoire. Alors, nous introduirons par une ébauche de l’histoire des personnes morales dans la criminalité (partie 1) dans le but d’analyser les fondements de l’objection de la complémentarité durant les discussions de Rome (partie 2). Cela nous permettrait d’avoir une explication sur le laxisme des souverains à l’idée de consacrer une véritable responsabilité de personnes morales de droit privé (partie 3).
Conférencier
Moussa Coulibaly
Attaché de recherche à la faculté de criminologie, Moussa Coulibaly est candidat au doctorat en droit (LLD) à l’Université de Montréal sous la direction du Professeur Amisssi Melchiade Manirabona.
Son sujet de thèse porte sur la responsabilité pénale internationale des personnes morales de droit privé. Il part des tentatives de conventionnalisation de la responsabilité pénale des personnes morales de droit privé et la pléthore de consécrations de cette forme de responsabilité dans les droits nationaux pour analyser l’éventualité d’une cristallisation de la coutume internationale en la matière, afin de proposer une modification de l’article 25 du statut de Rome en vue de son extension à ces géants de l’économie mondiale.
M. Coulibaly est titulaire d’une maîtrise en droit public approfondi de l’Université Privée de Ouagadougou et d’un master 2 en droit international et européen à Aix-Marseille Université, où il a respectivement travaillé sur les thématiques : droit d’ingérence et souveraineté de l’État, et la victime en justice internationale pénale. Somme toute, ses travaux de recherche portent sur les systèmes internationaux et régionaux de protection des droits humains, le droit international de l’environnement, la justice internationale pénale, la politique et la pratique pénale.