(Ottawa) Trois semaines après des déclarations virulentes du représentant américain au Commerce, qui a qualifié les protections canadiennes sur la propriété intellectuelle (PI) de dignes du « tiers monde », des documents internes obtenus par La Presse confirment qu’Ottawa est bien conscient de son retard en cette matière.
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Ysolde Gendreau, professeure titulaire à la faculté de droit de l’Université de Montréal, reconnaît que les propos récents de Robert Lighthizer « frappent fort ». Elle souligne que d’importantes avancées ont été réalisées en matière de PI au pays depuis 30 ans, même si le régime canadien arrive généralement « en dessous » lorsqu’on le compare à celui des États-Unis.
La loi canadienne sur le droit d’auteur, réformée en 2012, affiche par ailleurs de sérieuses lacunes, estime l’experte en propriété intellectuelle.
« Elle ressemble de plus en plus à une loi des pays du tiers monde. Il y a tellement d’exceptions dans la loi que ça devient vraiment difficile de savoir quand on peut être sûr de soi pour exploiter une oeuvre. »