La réparation pour les violations massives des droits humains : une cartographie de la mosaïque de mécanismes nationaux
Résumé
Le présent article s’intéresse aux fonds et programmes de réparation en lien avec les violations massives des droits humains. Étant donné la multitude de mécanismes existants au niveau national et international, l’objectif premier de cet article est de cartographier quelques exemples de fonds de réparation, afin de comparer les différents modèles existants. La manière dont le fonds est géré varie d’un fonds à l’autre, et les victimes peuvent être aidées directement ou indirectement selon le mode de fonctionnement. C’est pourquoi, dans un premier temps, cet article examine la panoplie de mécanismes de réparation existant au niveau international et national. Ensuite, nous nous concentrons sur l’analyse de différents fonds nationaux, tout en mettant en lumière leurs caractéristiques. Nous concluons sur un bilan de la mosaïque existante de ces mécanismes étudiés.
Disponible ici
Miriam Cohen, « La réparation pour les violations massives des droits humains : une cartographie de la mosaïque de mécanismes nationaux », (2025) Revue des droits de l’homme, 24 pp.
Climate Change Before International Courts and Tribunals: Reflections on the Role of Public Interest in Advisory Proceedings
Résumé (en anglais)
https://www.mpil.de/en/pub/publications/periodic-publications/zaoerv/i68...
This article examines the advisory proceedings in relation to climate change before the International Court of Justice, the International Tribunal for the Law of the Sea, and the Inter-American Court of Human Rights through the lens of the broader phenomenon of public interest litigation. It focuses on certain substantive, institutional, and procedural dimensions of the advisory proceedings, construed as a form of public interest litigation. First, it argues that international courts and tribunals should innovate by allowing broader participation while considering the constraints of their statutes and rules of procedure. Second, this article examines how prior advisory opinions, even though non-binding, may shape the subsequent practice of States, and considers the impact that the advisory opinions on climate change may have. Ultimately, this article questions whether these advisory opinions may have a catalytic effect on ensuring the protection of other global commons in the future.
Disponible ici.
Vladyslav Lanovoy et Miriam Cohen, « Climate Change Before International Courts and Tribunals: Reflections on the Role of Public Interest in Advisory Proceedings » (2025) Heidelberg Journal of International Law, 97-127 pp.