Les sanctions internationales, révélatrices des faiblesses du droit international : étude comparative de la pratique des sanctions unilatérales des Etats-Unis et du Canada en matière de non-prolifération | Midi-conférence du CRDP

Dans le cadre des Midis-conférences des jeunes chercheurs et chercheuses du CRDP (Automne 2026), nous avons le plaisir de vous convier à la cinquième séance intitulée « Les sanctions internationales, révélatrices des faiblesses du droit international : étude comparative de la pratique des sanctions unilatérales des Etats-Unis et du Canada en matière de non-prolifération ».
 
Date : 17 décembre 2026
Heure : 12H – 13H (Montréal)
Lieu : En ligne (Zoom)
 

 
Résumé
Quel internationaliste pourra nier cette faiblesse, souvent douloureuse à contempler, que suppose l’absence de pouvoir global de sanction supra-étatique comparable à celui d’une justice étatique donnée ? L’étude des sanctions internationales constitue à cet égard, un observatoire privilégié des tensions que rencontrent le droit international. Alors que les sanctions sont souvent présentées comme un outil permettant de faire respecter les règles internationales et de répondre aux menaces à la paix et à la sécurité internationales, leur recours unilatéral met en évidence les difficultés du droit international à encadrer l’exercice décentralisé de la puissance de contrainte des Etats.
Cette difficulté apparait avec une acuité particulière en matière de non-prolifération, domaine marqué par d’importantes asymétries de pouvoir et par la distinction juridiquement institutionalisée entre Etats dotés et Etats non dotés d’armes nucléaires. Cette communication propose d’examiner ces tensions en faisant une comparaison des régimes de sanctions unilatérales adoptés par les Etats Unis (Etat doté) et le Canada (Etat non doté) en matière de non-prolifération.
Il sera question de savoir dans quelle mesure le recours aux sanctions unilatérales en matière de non-prolifération révèle-t-il les limites du cadre juridique international qui organise leur adoption et leur mise en oeuvre, et dans quelle mesure contribue-t-il, en retour, à la fragmentation de ce cadre ?
L’hypothèse défendue est double. D’une part, les sanctions unilatérales constituent la manifestation des limites structurelles du droit international : en l’absence de mécanisme universel et systématique de mise en oeuvre des objectifs de non-prolifération, les États développent leurs propres instruments de contrainte. D’autre part, leur multiplication contribue elle-même à renforcer ces limites en favorisant la coexistence de normes, de critères et de pratiques différenciés. Les sanctions unilatérales seraient ainsi à la fois le produit de la fragmentation du droit international et l’un de ses vecteurs.
Conférencière
Rosemonde Gaga
Rosemonde Gaga, est titulaire d’une maitrise en diplomatie et relations internationales obtenue à l’Université d’Abomey Calavi au Bénin et d’une maitrise en droit international et droits de l’homme obtenue à l’Université Grenoble Alpes en France. Elle poursuit actuellement une thèse de doctorat en droit à l’Université de Montréal portant sur la légitimité des sanctions internationales en matière de non-prolifération, sous la direction de la professeure Violaine Lemay.
 
 
 
 
Modérateur
Dr Olouwafêmi Rodrigue Oloudé
Olouwafêmi Rodrigue Oloudé est juriste et chercheur en droit international public, titulaire d’un doctorat en droit (LL.D.) de l’Université de Montréal et d’un master recherche en droit international et organisations internationales de l’Université d’Abomey-Calavi. Sa recherche doctorale, intitulée La responsabilité de protéger des Nations Unies : de l’intervention militaire à la réparation des crimes de masse, examine les fondements et les limites de l’intervention militaire dans le cadre de la responsabilité de protéger. Il y défend l’idée que la réparation constitue le chaînon manquant de ce concept et devrait être reconnue comme son quatrième pilier afin d’offrir aux populations civiles une protection intégrale.
Ses travaux actuels explorent les convergences entre responsabilité de protéger, opérations de maintien de la paix, justice réparatrice internationale, développement durable et gouvernance mondiale. Il est notamment chercheur associé à la Chaire de recherche du Canada sur les droits humains et la justice réparatrice internationale et chercheur régulier au sein de l’Observatoire sur l’Agenda 2030 des Nations Unies.
Olouwafêmi est responsable des communications, des relations et activités étudiantes du CRDP et rédacteur en chef adjoint de la revue Lex Electronica. Il coordonne depuis 2023 les midis-conférences des jeunes chercheur.es du CRDP.