Dans le cadre des Soirées de la justice du CRDP, nous vous invitons à la conférence « Le droit international de l’espace extra-atmosphérique en contexte : d’un ordre fondé sur des règles à une gouvernance fondée sur des acteurs », organisée en collaboration avec la Chaire en gouvernance et droit du commerce international.
 
Date : Mercredi, 12 mars 2025
Heure : 16H30 – 18H
Salon François-Chevrette (A-3464) + Zoom
 
Résumé
Depuis sa création, le droit de l’espace extra-atmosphérique a suivi l’évolution technologique de l’industrie spatiale et de l’extension de l’exploration humaine de l’espace. Dès le lancement de Spoutnik 1, la nécessité de créer des instruments juridiques internationaux contraignants s’est fait ressentir et a conduit à l’élaboration des cinq traités spatiaux de l’ONU, dont le dernier a été conclu en 1984. En même temps, la nécessité de créer une organisation spatiale internationale a fait l’objet de nombreux débats dans les milieux politiques et universitaires. Depuis lors, aucun autre instrument international contraignant a été conclu, malgré la croissance constante de l’industrie spatiale et l’évolution rapide des technologies spatiales. Le débat portant sur la création d’une organisation spatiale internationale a, quant à lui, cessé. Cette présentation comparera le passé, le présent et l’avenir du droit de l’espace extra-atmosphérique et discutera du virage qui a eu lieu vers une réglementation du domaine par le droit souple et de la réticence des acteurs spatiaux à établir de nouvelles règles juridiques internationales contraignantes. La discussion portera sur l’émergence de nouvelles formes de territorialité qui font leur apparition dans l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique et qui sont liées au comportement des acteurs de l’espace, plutôt qu’aux éléments d’occupation physique ou d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique. Dans le même contexte, les questions émergentes de la sécurité spatiale seront également abordées.
Conférencier
Maria Manoli

Maria Manoli est professeure adjointe (UK lecturer) à l’Université d’Aberdeen. Elle a obtenu son doctorat (DCL) de la Faculté de droit de McGill en tant que boursière Erin JC Arsenault. Elle participe souvent à des collaborations de recherche internationales et est actuellement chercheuse associée à L’Institut Max-Planck de droit public comparé et de droit international (MPI) (projet MAGGI) et a été lauréate de la bourse Magdalene Schoch 2023 à l’Université de Hambourg. Elle a également été professeure invitée à la Faculté de droit de l’Université de Montréal durant le trimestre d’automne 2024. Ses domaines de recherche comprennent le droit international public, le droit international de l’espace extra-atmosphérique, la théorie du droit et les approches CLS.

Une attestation de participation, représentant 1 heure et 30 minutes de formation continue, sera transmise par courriel aux avocat.e.s et aux notaires ayant complété le formulaire de présence. Pour recevoir cette attestation, il faudrait s’inscrire en cliquant sur l’icône ci-dessus.