Nous avons le plaisir d’annoncer que l’Institut Robert Badinter (IRB) renouvelle la résidence de recherche d’Emmanuelle Marceau pour le projet «Cadre de réflexion sur les enjeux éthiques liés à la conciliation judiciaire : repères théoriques et pratiques ».
Cette résidence s’inscrit dans le cadre de l’accord entre le CRDP et l’IRB (anciennement IERDJ) conclu pour le développement de la recherche juridique à l’international. Cet accord a pour objectif d’établir les bases d’une coopération étroite dans la mise en œuvre d’activités de veille, d’études et de recherches juridiques de même que l’organisation de manifestations scientifiques dans une perspective internationale sur des thématiques d’intérêt commun.
Au sein de l’IRB, la professeure animera une série d’ateliers sur la place de l’éthique dans la conciliation judiciaire, en plus de rédiger un Guide des enjeux éthiques de la conciliation judiciaire, en collaboration avec des magistrates et des magistrats français et québécois. Emmanuelle Marceau apportera son expertise sur la mobilisation et la diffusion des connaissances sur l’éthique de la conciliation judiciaire, la régulation juridique, l’éthique professionnelle et le bon fonctionnement de la justice.
DÉTAILS DU PROJET
Titre : Cadre de réflexion sur les enjeux éthiques liés à la conciliation judiciaire : repères théoriques et pratiques
Chercheuse principale : Emmanuelle Marceau, Ph.D., professeure de philosophie au cégep du Vieux Montréal, professeure associée au Département de médecine sociale et préventive de l’École de santé publique de Montréal et chargée de cours à l’Université de Sherbrooke
Cochercheur : André Lacroix, professeur titulaire à la Faculté des lettres et sciences humaines, Université de Sherbrooke
Collaboratrice : L’Honorable Marie-Josée Hogue, ancienne juge à la Cour d’appel du Québec, Sous-ministre de la Justice et Sous-procureure générale du Canada
Collaborateur : L’Honorable Jean-François Roberge, juge à la Cour supérieure du Québec
Collaborateur : Me André Ouimet, avocat retraité, Professeur associé à la Faculté de droit, Université de Sherbrooke
Organisme partenaire : Institut Robert Badinter (IRB, Paris)
RÉSUMÉ DU PROJET
Au Québec, la conciliation judiciaire est pratiquée par les tribunaux depuis les années 1990 et connaît depuis quelques années un essor important. La conciliation judiciaire intervient lorsqu’un tribunal est saisi d’un litige. Elle constitue un moyen informel et confidentiel où le juge aide à trouver une entente satisfaisante entre des parties. Tout au long du processus, le juge s’assure : d’agir de façon neutre et impartiale, de préserver l’équité et de l’équilibre dans les échanges dans le respect des droits de chacun, et de ne pas représenter une ou l’autre des parties, ni d’imposer ses décisions. Le Code de procédure civile appelle la conférence de règlement à l’amiable le processus qui a pour but d’aider les parties à communiquer en vue de mieux comprendre et évaluer leurs besoins, intérêts et positions, ainsi qu’à explorer des solutions pouvant conduire à une entente mutuellement satisfaisante. L’engouement pour la conciliation s’observe au Québec et par-delà ses frontières : elle prend forme dans divers états et s’étend sur plusieurs continents. En France, par exemple, la justice française s’active afin d’instaurer les modes alternatifs des règlements des différends (MARD) dans les procès civils. Au cœur de cette évolution des pratiques des tribunaux, la fonction même du juge, soit celle de trancher un litige, se transforme.
Dans ce contexte spécifique, les juges accompagnent les parties et facilitent les discussions, afin de permettre la mise à jour d’une solution qui n’est plus du domaine strictement juridique. Lorsqu’elle est réussie, la conciliation conduit à une entente mutuelle satisfaisante entre les parties, qui tient compte de leurs besoins, intérêts et positionnements. Mais tout aussi porteuse que la conciliation puisse être, elle nécessite un encadrement afin d’offrir des garanties que son résultat soit juste et équitable. De fait, le juge conciliateur jouit d’une grande autorité morale vis-à-vis les parties, ce qui rend nécessaire une meilleure prise en compte des enjeux éthiques liés à la conciliation judiciaire. À cet égard, la recherche du « bon comportement » du juge nécessite certes une recherche de la norme déontologique et à son respect, mais également une prise en compte des enjeux éthiques. L’éthique va en effet plus loin que la déontologie, car elle permet de s’interroger à partir des valeurs, des normes, des principes, des idéaux propres à une situation pour lui donner sens et identifier le « bon » comportement à adopter. Notre projet vise à fournir des balises sur les risques et les enjeux éthiques relatifs à la conciliation judiciaire. À terme, il présentera des repères théoriques et pratiques pour élucider et éviter les principaux écueils éthiques la matière.
Ce travail est précieux à maints égards compte tenu du manque d’écrit sur le sujet, malgré la place croissante qu’occupe la conciliation judiciaire. Ainsi, ce projet s’inscrit dans une mouvance vers une justice renouvelée, plus accessible et plus humaine, dans un contexte de recherche de « la vie bonne, avec et pour autrui, dans des institutions justes », selon la célèbre formule de Paul Ricœur qui définit la « visée éthique ».