Dans le cadre du cycle de conférences Les soirées de la justice, nous vous convions à la conférence « L’État, le droit et les savoirs : Pour une problématisation de l’histoire des rapports entre droit et sciences sociales au Québec », organisée en collaboration avec la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil.
Date : Mercredi, 19 février 2025
Heure : 16H30 – 18H
Lieu : Salon François-Chevrette (A-3464) + Zoom
Résumé
En 1967, Jean-Louis Baudouin publiait un rapport étoffé sur l’interprétation du droit québécois à la Cour suprême du Canada. Son étude de « sociologie juridique », confectionnée au sein du nouvel Institut de recherche en droit public, s’aventurait sur un terrain qu’avaient déjà parcouru à de nombreuses reprises les élites juridiques québécoises. Ce que son étude avait de remarquable c’est qu’elle s’appuyait sur des statistiques qui permettaient, pour une première fois, de faire une « description objective » du traitement du droit civil par la Cour suprême du Canada. Baudouin pouvait ainsi éviter les ornières creusées par quelques décennies de plaintes sur les effets soi-disant délétères des jugements de la Cour suprême du Canada sur l’intégrité du droit civil. Bien que son approche détonnât dans le paysage juridique québécois de l’époque, elle est devenue, depuis, largement représentative des travaux empiriques sur les tribunaux au Québec. L’étude de Baudouin fournit donc un instantané d’un moment charnière de l’évolution des rapports entre droit et sciences sociales au Québec. La présentation se propose de réfléchir à la nature de ce moment historique qui intervient à mi-chemin entre le rapport du Comité sur la recherche juridique de l’Association du Barreau canadien de 1956 (le Rapport Scott) et le rapport Le Droit et le savoir du Conseil de recherche en sciences humaines du Canada de 1983 (le Rapport Arthurs). La présentation contextualisera d’abord les attentes des fondateurs de l’Institut de recherche en droit public, ce qui permettra ensuite de jeter un éclairage nouveau sur l’évolution des rapports entre les différentes disciplines qui se sont fait concurrence dans la formation du discours public sur la généralité sociale. Finalement, la présentation permettra de montrer que la construction d’un État moderne dans le sillage de la Révolution tranquille a été facilité par l’institutionnalisation non pas d’un mais de plusieurs « savoirs d’État » distincts, mais aussi d’envisager l’effet de l’État sur les divers champs qu’il aide à constituer en retour. C’est à ce travail de défrichage que la présentation s’attèlera.
Conférencier
Jean-Christophe Bédard-Rubin
Jean-Christophe Bédard-Rubin est professeur adjoint à la Faculté de droit de l’Université de Toronto où il enseigne le droit constitutionnel canadien et comparé. Ayant poursuivi des études de droit, de philosophie, et de science politique à l’Université Laval, à l’Université Yale et à l’Université de Toronto, ses recherches portent sur l’histoire de la culture constitutionnelle canadienne. Ses travaux ont été publiés notamment dans l’American Journal of Legal History, la Revue Canadienne Droit et Société, la Revue d’études constitutionnelles, l’Osgoode Hall Law Journal, et la Revue de droit de l’Université de Sherbrooke.
Une attestation de participation, représentant 1 heure et 30 minutes de formation continue, sera transmise par courriel aux avocat.e.s et aux notaires ayant complété le formulaire de présence. Pour recevoir cette attestation, il faudrait s’inscrire en cliquant sur l’icône ci-dessus.