Dans le cadre des soirées de la justice du CRDP, nous vous invitons chaleureusement à la conférence  En attendant le fameux « statut particulier » : du fédéralisme à la protection des droits fondamentaux.
 
Date : Mercredi, 22 janvier 2025
Heure : 16h30-18h
Salon François-Chevrette (A-3464) + Zoom

Résumé
En 1968, Jacques-Yvan Morin, alors professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et membre du C.R.D.P., publie le rapport intitulé « Le statut particulier en tant que forme de gouvernement ». Ce rapport compare divers systèmes fédéraux ayant adopté l’idée de statut particulier et explore l’hypothèse selon laquelle l’attribution au Québec d’un tel statut serait à la fois « le maximum qu’il puisse exiger », et le « minimum que le reste du pays doit accepter, s’il désire conserver l’adhésion du Québec ». Or, on le sait, plutôt que de voir son statut particulier formellement reconnu, le Québec s’est engagé, dans les décennies qui ont suivi, dans la voie du fédéralisme asymétrique.  Après avoir examiné le rapport Morin et les divers aménagements asymétriques obtenus par le Québec au cours des dernières années, les conférencières se pencheront sur l’une des formes que prend, aujourd’hui, la quête d’un statut particulier pour le Québec. C’est, en effet, dans une vision normative distincte en matière de droits de la personne que ce statut semble aujourd’hui vouloir s’ancrer, notamment par l’utilisation répétée de la disposition de dérogation.
 Conférencières
Noura Karazivan

Noura Karazivan est professeure titulaire de droit public à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Ses recherches portent sur le fédéralisme canadien et la protection constitutionnelle des droits fondamentaux. Passionnée d’enseignement, elle est la lauréate du Prix André-Morel d’excellence professorale 2018-2019. Après avoir obtenu ses baccalauréats en droit civil et common law de l’Université McGill, elle a été reçue au Barreau du Québec et a pratiqué en litige civil et commercial avant de poursuivre ses études supérieures à l’Université de Leiden (LL. M.) et à l’Université de Montréal (LL. D).
 
Rachelle Saint-Laurent
Rachelle Saint-Laurent est avocate chez Osler, Hoskin & Harcourt et titulaire d’une maîtrise en droit public de l’Université de Montréal. Son mémoire de maîtrise, portant sur les asymétries entre les provinces dans la Constitution canadienne, a reçu la mention « Exceptionnel» de la part du jury d’évaluation. Lors de ses études au deuxième cycle, elle a reçu la Bourse d’excellence Pierre-Elliott-Trudeau ainsi que la Bourse d’études supérieures du Canada du Conseil de recherches en sciences humaines. Au courant de son parcours universitaire, elle a été auxiliaire d’enseignement et a effectué un stage de huit mois à la Cour d’appel du Québec, auprès de l’honorable Marie-France Bich.