Nous sommes heureux d’annoncer qu’une équipe de recherche composée de Vincent Gautrais (chercheur principal). Sébastien Gambs, Emmanuelle Marceau, Ledy Rivas Zannou (Co-cheurcheur.e.s) et Nicolas Aubien (collaborateur) vient d’obtenir un financement de OBVIA pour le projet Cadre documentaire adapté aux OBNL / PME : exemple d’une politique de SIA développée pour Alloprof.
Le projet a pour objectif d’aider les OBNL et les PME à se conformer aux exigences de la Loi 25 et autres dispositions applicables au Québec en matière d’intelligence artificielle (IA). Ce besoin est d’autant plus crucial pour une organisation comme Alloprof, une OBNL fournissant des services d’aide scolaire à des étudiants de tous les milieux socio-économiques, qui forcément dispose de ressources limitées pour élaborer un cadre documentaire jugé complexe et lourd à mettre en place.
Le projet vise à développer un modèle de politique interne adaptable et permettant à ces organisations de se conformer au droit applicable, tout en intégrant des pratiques éthiques et sécuritaires responsables dans l’utilisation de l’IA.
Les activités proposées incluent trois livrables principaux :
1) la validation d’un Modèle documentaire existant par une équipe multidisciplinaire incluant des expertes et experts en droit, informatique et éthique ;
2) la création d’un bac à sable réglementaire pour tester l’applicabilité et la pertinence dudit Modèle dans des contextes réels ;
et 3) le développement d’un arbre décisionnel pour automatiser la création de ce Modèle documentaire pour les OBNL et PME, facilitant ainsi leur mise en conformité avec la loi.
Les retombées anticipées sont à la fois théoriques et pratiques. Théoriquement, il s’agira d’abord de s’interroger tant sur la pertinence de cette forme de régulation décentralisée que sur le niveau d’obligations que le Modèle propose. Surtout, nous aurons l’occasion d’évaluer les conditions d’utilisation des bacs à sable réglementaires qui, s’ils sont largement promus comme une solution à suivre, notamment dans les lois, demeurent très flous quant à la manière de les mettre en place. Sur le plan pratique, en s’appuyant sur la collaboration de notre partenaire Alloprof, un Modèle documentaire adapté aux petites structures sera rendu public ; Modèle qui servira de trame à une preuve de concept pour automatiser le processus.
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Félicitations à l’équipe !