Nous avons le plaisir de vous inviter à l’APRÈS-MIDI DU CRDP du 16 mars prochain. Il portera sur le thème Justice et normes sociales, lequel s’inscrit dans la série de conférences « Justice en marge ».
Justice en marge
La dernière année a mis à l’avant-scène des dénonciations variées, comme le racisme systémique et les violences sexuelles, pour ne nommer que celles-là. On demande au système de répondre aux besoins, celui-là même qui cristallise certaines inégalités. En marge, des formes alternatives de justice voient le jour. Les manifestations et les revendications sont multipliées : on demande du changement.
Les changements réclamés peuvent connaître des prolongements sur plusieurs niveaux d’action, qui forment les axes de recherche du CRDP, soit aux niveaux symbolique, institutionnel et pratique. Sur le plan symbolique, la demande de justice est un puissant indicateur de la demande sociale et, par extension, d’une nouvelle demande normative. Sur le plan institutionnel, la justice n’est pas le fruit des seules entités judiciaires, mais également d’autres institutions formalisées (santé, prisons, etc.). En marge de ces institutions se trouvent des phénomènes plus spontanés. Enfin, sur le plan pratique, la mise en œuvre de la justice et du droit doit parvenir à refléter la réalité vivante qui opère.
La justice peut-elle se mobiliser vers le changement social demandé ? Comment ? Cette justice en marge est-elle le produit d’une vision innovante des choses ou davantage une occasion malheureuse de remettre en cause des acquis chèrement gagnés ? Tant de questions, et d’autres encore, qui seront abordées dans ces échanges multidisciplinaires des chercheurs du CRDP.
Justice + normes sociales
Sur le plan symbolique, la demande de justice est un puissant indicateur de la demande sociale et, par extension, d’une nouvelle demande normative. Qu’en est-il des peuples autochtones, des personnes marginalisées, des Noir.e.s?
Modérateur
- Pierre NOREAU
Pierre Noreau est professeur titulaire au Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal où il œuvre depuis 1998. Il est politologue et juriste de formation. Il travaille plus particulièrement dans le domaine de la sociologie du droit. Ses recherches empiriques portent notamment sur le fonctionnement et l’évolution du système judiciaire, le règlement non contentieux des conflits, l’accès à la justice et la mobilisation politique du droit, la diversité ethnoculturelle et le droit dans une perspective alimentée à la fois par le pluralisme juridique et l’étude des processus d’institutionnalisation des rapports sociaux. Ses travaux les plus récents portent sur la médiation familiale, la justice communautaire, la mise en œuvre du droit par les acteurs du système pénal, les rapports entre communautés culturelles et droit et les conditions de la recherche interdisciplinaire en droit. Pierre Noreau est juriste et détient un doctorat de l’Institut d’Études politiques de Paris.
Conférencier-e-s
- Marion VACHERET (Département de criminologie, UdeM),
Le processus de réintégration sociocommunautaire des Premières Nations et Inuit Judiciarisés au Québec
Marion Vacheret, diplômée de l’Université de Caen (Licence en droit), de l’Université de Paris II (Maitrise en droit) et de l’Université de Montréal (Msc. et Ph.d en criminologie); est professeure titulaire à l’école de criminologie de l’Université de Montréal et chercheure régulière au Regroupement droit, changements et gouvernance. Spécialiste de la prison, du système judiciaire et des politiques pénales canadiennes, elle enseigne dans le domaine de la sociologie pénale et carcérale. Elle est professeure associée à l’Université de Pau et des pays de l’Adour dans le cadre du Master Droit de l’exécution des peines et droit de l’homme et professeure associée à l’Institut de Sciences Criminelles et de la Justice de l’Université Montesquieu, Bordeaux IV.
- Christine VEZINA (Faculté de droit, ULaval),
Culture juridique des droits de la personne et obstacle à la justiciabilité des droits sociaux
La professeure Vézina est chercheure régulière au Centre de recherche en droit prospectif (CRDP), dans l’équipe de recherche FRQ-SC Volence-Justice (VI-J) au sein de la Communauté de recherche interdisciplinaire sur la vulnérabilité (CRIV) et de l’Observatoire sur les profilages.
Christine Vézina travaille sur les injustices socio-économiques et de santé. Elle mobilise les théories socio-juridiques et la méthodologie empirique pour développer des recherches qui visent à saisir le droit en action, tel qu’il est ou non mobilisé par les acteurs sociaux. Ses questionnements épistémologiques l’amènent à poursuivre des réflexions sur l’engagement de la chercheure et la recherche participative.
- Fannie LAFONTAINE, professeure, Université Laval,
Examen et évaluation de l’intégrité et l’impartialité des enquêtes policières menées à la suite d’allégations d’infractions criminelles contre des policiers, par des membres des Premières Nations.
Fannie Lafontaine est avocate, professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval et titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur la justice internationale pénale et les droits fondamentaux. Elle est membre régulier de l’Institut québécois des hautes études internationales et co-directrice du Centre de droit international et transnational de l’Université Laval. Elle est la fondatrice et co-directrice de la Clinique de droit international pénal et humanitaire, récipiendaire du prix « Hommage aux innovations sociales » de l’Université Laval. Avant de se joindre à l’Université Laval, elle a entre autres été conseillère et spécialiste en droits de l’homme au cabinet exécutif de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme à Genève, adjointe au Président et spécialiste en droits de l’homme au sein de la Commission internationale d’enquête sur le Darfour, avocate au Centre de justice globale (Justiça Global) à Rio de Janeiro au Brésil, auxiliaire juridique auprès de Mme la juge Louise Arbour à la Cour suprême du Canada et avocate au cabinet McCarthy Tétrault à Montréal. Elle est diplômée de l’Université nationale d’Irlande Galway (Ph.D. 2011), avec honneurs de 1st class de l’Université de Cambridge (LL.M. 2004) et avec distinction de l’Université Laval (LL.B.1999). Elle est l’auteure de l’ouvrage Prosecuting Genocide, Crimes Against Humanity and War Crimes in Canadian Courts (Toronto: Carswell, 2012), co-auteure de la publication annuelle Chartes des droits de la personne (Wilson & Lafleur) et auteure de nombreuses autres publications en droit canadien et international. Elle agit à titre d’experte et consultante dans des projets de coopération internationale et auprès d’organisations vouées à la protection des droits humains. En 2015, elle a été nommée par le gouvernement du Québec pour agir comme observatrice civile indépendante de l’enquête du Service de police de la ville de Montréal sur des allégations d’actes criminels commis par des policiers d’autres corps de police contre des membres des Premières Nations. Elle est membre notamment du Barreau du Québec, des conseils d’administration d’Avocats sans frontières Canada, du Conseil canadien pour le droit international, de la Société québécoise de droit international et du comité éditorial du Journal of International Criminal Justice.
- Alexis MARCOUX ROULEAU (Département de criminologie, UdeM),
Prison Labor & Strip Searches: An Abolitionist Analysis of Quebec Correctional Law & Practice
Alexis Marcoux Rouleau est doctorant en criminologie à l’Université de Montréal sous la direction de Marion Vacheret. Puisant dans les approches critiques, sa thèse vise à comprendre l’incarcération des femmes à travers l’analyse des loisirs offerts et pratiqués en détention. Plus largement, Alexis est animé par les enjeux de justice sociale et s’intéresse ainsi au contrôle social et pénal de populations marginalisées. Il coordonne présentement une recherche partenariale portant sur la réintégration sociocommunautaire des Premières Nations et Inuit judiciarisés et, par le passé, a été impliqué dans une recherche participative portant sur le bien-être des jeunes trans.
Une attestation de participation, représentant 1 heure et 30 minutes de formation continue, sera transmise par courriel aux avocat.e.s et aux notaires ayant complété le formulaire de présence. Un délai de 10 jours est requis pour la réception de l’attestation.